ANESM : bilan des évaluations externes au 30 juin 2011
Conformément aux dispositions de l’article D 312‐202, les organismes habilités par l’Agence sont tenus de lui adresser un rapport d’activité qui lui permet notamment d’examiner le respect des dispositions issues du décret 2007‐975 du 15 mai 2007.
Sur le premier semestre 2011, 1 245 mandats d’évaluations externes ont été conclus avec 239 organismes habilités, soit une moyenne de 5,3 mandats par organisme.
Sur les 1 245 mandats, 696 évaluations externes étaient réalisées et 549 étaient en cours de réalisation.
1 359 mandats d’évaluations externes ont donc été conclus (année 2010 et année 2011 confondues) dont 810 évaluations externes réalisées et 549 en cours de réalisation.
