"Un réseau de ressources pour les acteurs du social et du médico-social"

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Actualités

Veille législative

Circulaire du 10 janvier 2012 relative à la mise en œuvre de la mesure 4 du Plan Alzheimer : déploiement des MAIA

Publié le 27 janvier 2012
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCS/DGOS/2012/06 du 10 janvier 2012 relative à la mise en œuvre de la mesure 4 du Plan Alzheimer : déploiement des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (MAIA)/ 
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Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la rémunération des personnes physiques exerçant l’activité de mandataire judiciaire

Publié le 27 janvier 2012
Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la rémunération des personnes physiques exerçant l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel (JORF n°0018 du 21 janvier 2012) 
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Circulaire du 29 novembre 2011 relative aux modalités d’organisation de l’accueil de jour et de l’hébergement temporaire

Publié le 10 janvier 2012
Circulaire N°DGCS/SD3A/2011/444 du 29 novembre 2011 relative aux modalités d’organisation de l’accueil de jour et de l’hébergement temporaire  http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/12/cir_34292.pdf
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Circulaire du 15 décembre 2011 relative aux mesures médico-sociales du plan Alzheimer à l’accueil de jour

Publié le 10 janvier 2012
CIRCULAIRE N° DGCS/SD3A/2011/473 du 15 décembre 2011 relative à la mise en œuvre des mesures médico-sociales du plan Alzheimer 2008-2012 (mesure 1) : mise en application du décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l’accueil de jour (capacités minimales des accueils de jour pour personnes âgées et régime dérogatoire)
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